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Règlementation

LES MISSIONS DU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

La Ministre des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé.

Sous réserve des compétences du ministre de l’Action et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

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LES MISSIONS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Le Ministère des Transports est rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il a pour mission générale de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans tous les domaines liés aux transports mais aussi à l’aviation civile. Il gère également les équipements routiers et autoroutiers de l’État.

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LES MISSIONS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Le Ministère prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.

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LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.

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LES MISSIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

Élaborer, guider et ancrer la politique de santé.

La DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, fixe le cadre législatif et réglementaire, élabore les plans de santé publique ainsi que les programmes nationaux de santé et en assure la mise en œuvre. Son champ de compétences est particulièrement vaste : orientation de la recherche en santé, prévention des risques infectieux et des maladies chroniques, risques sanitaires. Elle conduit également la politique nutritionnelle et la lutte contre les pratiques addictives.

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LES DIRECTIONS RÉGIONALES DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Sous l’autorité du préfet de région, les DREAL sont chargées de :

  • Élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;
  • Élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;
  • Veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;
  • Évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;
  • Assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ;
  • Contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ;
  • Promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;
  • Contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;
  • Contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

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L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE

 L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.

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